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Exemples de documents

  • Exemple de carte d'identité pour les citoyens roumains
  • Exemple de carte d'identité provisoire pour les citoyens roumains
  • Exemple d'Attestation de Constat délivrée par l'Office National du Registre du Commerce
  • Exemple de certificat de dossier fiscal
  • Exemple de certificat d'immatriculation de véhicule
  • Exemple de modèle d'acte de naissance selon la loi no. 119 de 1996 sur les actes d'état civil
  • Exemple de modèle d'acte de naissance selon la décision du Conseil des ministres no. 1090 de 1960 portant approbation des modèles de registres d'état civil
  • Exemple de certificat d'enregistrement de marque délivré par l'Office d'État pour les inventions et les marques
  • Exemple de certificat d'immatriculation aux fins de la TVA
  • Exemple de certificat de casier judiciaire
  • Exemple de passeport délivré par la Roumanie
  • Modèle de Contrat d'Assistance Juridique spécifique au Barreau de Bucarest
  • Modèle de couverture du registre des Contrats d'Assistance Juridique

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