Bonjour,
Un nouveau Journal Officiel de Roumanie - Partie I vient de paraître, nous l'envoyons en pièce jointe et vous trouverez ci-dessous son contenu.
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Journal Officiel n°. 339 du 2024-04-11 (Partie I)
contenu
- Décision concernant l'exception d'inconstitutionnalité des dispositions de l'art. 39 par. (1) allumé. a) de la loi no. 188/2000 sur les huissiers. Non. 682 / 12 décembre 2023, Cour constitutionnelle de Roumanie
- Décision portant à la connaissance du public les signes électoraux des partis politiques, des alliances politiques, des alliances électorales et des organisations de citoyens appartenant aux minorités nationales admis aux élections des autorités de l'administration publique locale le 9 juin 2024. Non. 14H / 11 avril 2024, Bureau Central Electoral
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