Nos Services

Nous sommes des avocats d’affaires. Nous prenons en charge, avec succès, la résolution des aspects juridiques spécifiques aux sociétés commerciales et ceux connexes aux activités des sociétés commerciales.

Par exemple, nous avons travaillé et nous travaillions dans:

• le domaine des Sociétés Commerciales où:

  • nous avons assisté et conseillé nos clients dans le cadre des procédures de création, modification et dissolution;
  • nous avons assisté et conseillé nos clients dans le cadre des procédures de création, modification et dissolution des points de travail des sociétés commerciales;
  • nous avons assisté et conseillé nos clients dans le cadre des procédures de d'établissement et d'enregistrement sur le territoire de la Roumanie des Bureaux de Représentation des personnes morales étrangères et nous avons déroulé des procédures spécifiques pour le prolongement des autorisations de fonctionnement de ces bureaux de Représentation;
  • nous avons obtenu les autorisations de fonctionnement des sièges principaux et des sièges secondaires des sociétés commerciales et nous avons déroulé les procédures spécifiques de prolongement de ces autorisations;
  • nous avons assisté et conseillé nos clients dans le cadre des procédures d'obtention des autorisations de construction pour les enseignes publicitaires des sociétés commerciales, nous avons géré la gestion des payements concernant les taxes pour afférents à la signalétique des sociétés commerciales;
  • nous avons assisté aux séances des Conseils d’Administration des sociétés commerciales pour lesquelles, à cette occasion-là, nous avons rédigé les Procès Verbaux des séances du Conseil d’Administration;
  • nous avons assisté aux séances des Assemblées Générales des Associés ou des Actionnaires au cadre des sociétés commerciales pour lesquelles, à cette occasion-là, nous avons rédigé les Procès Verbaux des séances des respectives Assemblées Générales;
  • nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales en matière de sociétés commerciales;
  • nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
  • nous avons rédigé des projets de pouvoirs accordées aux Directeurs Exécutifs ou à d’autres personnes par le Conseil d’Administration ou par d’autres organes statutaires des sociétés commerciales;
  • nous avons dressé les projets de Décisions des Conseils d’Administration ou des Assemblées Générales en ce qui concerne la manière dont sont mise en place les pouvoirs entre les membres des Assemblées Générales, les membres des Conseils d’Administration ou les Directrices Exécutives,  en fonction des circonstances;
  • nous avons effectué des missions de vérification de la situation juridique des sociétés commerciales en vue de leur acquisition (mission de due diligence);
  • etc.

• le domaine Immobilier où:

  • nous avons dressé et revu des contrats de vente - achat de terrains, halles industrielles, sièges de compagnies, autres bâtiments;
  • nous avons dressé et revu des Promesses bilatérales de vente - achat de terrains, halles industrielles, sièges de compagnies, autres bâtiments;
  • nous avons pris part à la négociation des Contrats de vente - achat de terrains, halles industrielles, sièges de compagnies, autres bâtiments;
  • nous avons effectué toutes les démarches pour vérifier les immeubles acquis par nos clients, aussi du point de vue de leur situation juridique et du point de vue du régime urbanistique auquel ils sont soumis;
  • nous avons dressé et revu des contrats de location en ce qui concerne la location des sièges de société ou des hales industrielles, aussi sur le territoire de la Roumanie que sur le territoire des autres états membres de l’ Union Européenne et nous avons assisté nos clients à la prise, respectivement à la remise de ces espaces;
  • nous avons dressé et revu les contrats de médiation immobilière conclus par nos clients avec les Agences Immobilières qui ont fait la médiation des acquisitions immobilières de nos clients, déroulant en certains cas la négociation directe de ces contrats;
  • nous avons dressé et revu les Contrats d’Entreprise en ce qui concerne la construction des sièges des sociétés ou des hales industrielles;
  • nous avons pris part à la négociation des Contrats d’entreprise en ce qui concerne la construction des sièges des sociétés ou des hales industrielles;
  • nous avons accompli les procédures d’inscription, changement, radiation en ou du Carnet Foncier du droit de propriété ou d’autres droits réels sur des biens immeubles de tout type, des hypothèques et des autres opérations qui sont soumises aux obligations légales relatives au Carnet Foncier;
  • nous avons assisté quelques-uns de nos clients dans le procès de définition des Documentations Cadastrales, en procédant au déploiement de certaines activités spécifiques aux missions de Project Management respectivement la sélection et la recommandation des Experts Cadastraux selon les offres fournies par ceux-ci, la rédaction et la négociation des contrats de collaboration avec les experts Cadastraux retenus pour la rédaction des Documentations Cadastrales, l’assurance de la liaison entre les Experts Cadastraux et nos clients pour mener à bon fin dans les meilleures conditions les Documentations Cadastrales etc.
  • nous avons assisté quelques-uns de nos clients dans le procès d’édification des constructions industrielles, en procédant à l’effectuation des activités spécifiques aux missions de Project Management sur le coté juridique de ces projets, étant le liant entre les Architectes, les Autorités locales y impliquées, le Constructeur et le Bénéficiaire du travail;
  • nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales en matière d’acquisitions immobilières, du régime juridique des constructions, du régime juridique des terrains etc.
  • nous avons dressé, à la demande de quelques-uns de nos clients, des présentations de certaines prévoyances légales de la législation de Roumanie, en particularisant nos exposés au spécifique de l’activité de nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées à l’aide de la suite des programmes Microsoft Office, facilités offertes par Power Point;
  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures administratives de changement du régime juridique de certains terrains par leur mise hors du Circuit Agricole;
  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures administratives de changement du régime juridique de certains terrains par leur conversion de la Zone extra muros de la localité ou ils se trouvaient dans la Zone intra muros de ces localités;
  • etc.

• le domaine du Droit de Travail où:

  • nous avons dressé ou revu les Contrats individuels de travail;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats collectifs de travail;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats d’apprentissage;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de travail temporaire;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de mise à disposition des salariés employés à durée temporaire;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de formation professionnelle;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de prestations de services en ce qui concerne les services de recrutement de personnel;
  • nous avons pris part à la négociation des Contrats en haut, aussi que d’autres contrats ayant de l’incidence dans le domaine du Droit de Travail;
  • nous avons dressé ou revu le Règlement d’Ordre Intérieure;
  • nous avons dressé ou revu les Procédures Internes de Travail qui doivent être suivies au cadres des Employeurs – sociétés commerciales, au moment ou les prévoyances légales imposent le respect des termes ou des conditions dans le procès de mise en pratique des décision avec de l’incidence dans le Droit du Travail;
  • nous avons assisté quelques uns de nos clients dans le procès d’obtention des autorisations légales nécessaires pour l’exercice des activités d’Agent de Travail Temporaire;
  • nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales en matière de droit du travail;
  • nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures administratives d’obtention du Permis de Travailler pour les employés citoyens étrangers;
  • etc.

• le domaine du Droit Commercial où:

  • nous avons dressé ou revu les Contrats de vente – achat en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de location en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de leasing financier et leasing opérationnel en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de distribution en ce qui concerne les véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, matériaux pour les constructions etc.
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de prestations de services en ce qui concerne l’assistance technique, des services de dépannage des véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles, équipements informatiques etc.
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de buy-back, barter, innovation, cession de créances, stipulation pour un autre, sponsorisation etc.
  • nous avons dressé ou revu les contrats de gestion des flottes auto;
  • nous avons dressé ou revu des Contrats de gestion des affaires, Contrats d’association en participation, Contrats de consultance, Contrats de management, Contrats de mandat, Contrats de commission etc.
  • nous avons dressé ou revu les Contrats d’entreprise, sous entreprise, Contrats de services de projets, Contrats de prestations de services pour les activités de contrôleur technique en constructions etc.
  • nous avons dressé ou revu des Règlements de participation aux tombolas ou aux promotions commerciales;
  • nous avons dressé ou revu des Procédures Internes de Travail qui doivent être suivies au cadre des sociétés commerciales quand l’on conclut un des contrats en haut;
  • nous avons organisé du point de vue juridique les liquidations de stock de certains points de travail délocalisés par nos clients, en parcourrant à ce sens toutes les procédures légales obligatoires
  • nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales spécifiques au domaine du Droit Commercial en rédigeant, par exemple, les opinions légales (Notes de Consultance) relatives aux problèmes liés à la Garantie des Produits, aux Droits et aux Obligations des Consommateurs, aux Conditions à accomplir pour pouvoir être considéré comme Commerçant conformément à la loi roumaine etc.
  • nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
  • etc.

• le domaine des Communications et de l’Internet où:

  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures administratives de réservation des domaines d’Internet;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de transfère des domaines de l’Internet;
  • nous avons dressé ou revu les Conditions d’Utilisation des certains Sites;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de fournissement d’accès à l’Internet;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats en ce qui concerne la réalisation de Sites;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de maintenance des Sites;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats en ce qui concerne la consultance dans le domaine de l’IT;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats en ce qui concerne la maintenance de réseaux et des éléments de bureautique;
  • nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales spécifiques au domaine du Droit des Communications en rédigeant, par exemple, des opinions légales (Notes de Consultance) relatives aux problèmes liés à la Protection de Données à Caractère Personnel, à l’ Utilisation des Signatures Electroniques et ses effets juridiques etc.
  • nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
  • etc.

• le domaine de la Propriété Intellectuelle où:

  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures de réservation des marques;
  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures de protection des modèles industrieux;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de transfère des droits sur certaines marques;
  • nous avons dressé ou revu les Contractes en ce qui concerne la transmission des droits patrimoniaux d’auteur;
  • nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales spécifiques au domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle en rédigeant, par exemple, les opinions légales (Notes de Consultance) relatives aux problèmes liés au domaine de la Propriété Intellectuelle et ses effets juridiques, à l’incidence de la loi en ce qui concerne les droits d’auteur sur certains des segments d’activité de nos clients etc.
  • nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
  • etc.

• le domaine Arbitrage, Litiges, Exécutions Forcées et Récupération des Créances où:

  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de certains de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne la récupération des débits, aussi par voie de Sommation de Payement que par la voie de la Procédure de droit commun;
  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne l’annulation ou la constatation de la nullité de certains actes juridiques, y compris titres de propriété sur des immeubles, Contrats d’hypothèque etc.
  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne la constatation de la nullité des certaines prévoyances abusives des contrats pré formulés;
  • nous avons accompli, au nom et à l’intérêt de quelques-uns de nos clients, les procédures judiciaires en ce qui concerne la responsabilité des sociétés d’assurance;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de transaction à l’aide desquels nous avons réussi la récupération des débits, pour nos clients, dans des conditions moins coûteuses qu’à voie judiciaire;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de prestations de services d’exécution forcée conclus avec divers Exécuteurs Judiciaires;
  • nous avons dressé ou revu les Contrats de prestations de services de récupération de débits avec diverses organisations spécialisées dans la récupération des débits ;
  • nous avons dressé ou revu Contracte de prestations de services de récupération de biens (véhicules, outillages industrieux, outillages agricoles etc. vendus en leasing) avec diverses organisations spécialisées dans la récupération des biens;
  • nous avons exposé, à la demande de certains de nos clients, la manière d’interprétation que nos recommandons pour l’interprétation des certaines dispositions légales spécifiques au domaine de l’Arbitrage, des Litiges ou des Exécutions Forcées en rédigeant, par exemple, les opinions légales (Notes de Consultance) relatives aux problèmes liés aux Procédures Judiciaires de Roumanie – quelles sont-elles, combien elles durent, quelles sont les chances estimées de succès, les Procédures d’Exécution Forcée de Roumanie - quelles sont-elles, combien elles durent, quelles sont les chances estimées de succès etc.
  • nous avons rédigé, à la demande de certains de nos clients, des présentations exposant la façon d'application de certaines dispositions légales de la législation de Roumaine, en particularisant nos exposés aux spécifique de l’activité nos clients. La plupart de ces présentations ont été réalisées sous Microsoft Office, Power Point;
  • etc.